Mentions légales
Le site est la propriété d’Ich&Kar en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
La publication du site est placée sous la direction d’Helena Ichbiah
Édition
Le site http://www.ichetkar.fr/ est édité par la société Hors Commerce, SARL au capital de 10 000 euros, RCS DE PARIS N°534 777 644, NAF 9003A – SIRET 534 777 644 00012
Hors commerce
8, rue du faubourg Poissonière
75010 Paris
France
Tel. +33 1 48 70 36 70
Confidentialité
Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant.
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Ich&Kar
51 rue du sergent godefroy
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Crédits
Les photos présentées sur ce site sont l’exclusive propriété de Ich&Kar. Tous droits de reproduction ou de citation est réservés à Ich&Kar.
Hébergement
Le site Internet ichetkar.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le n° 424 761 419 00045,
OVH, Siège social
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Conception
Design : Ich&Kar
Développement & Maintenance : Charlie Bayot
IchetKar.fr est développé sous WordPress
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par IchetKar : shop.ichetkar.fr
L’acheteur, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, son acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part, s’interdit toute revente partielle ou totale des produits.
En tant que consommateur, l’acheteur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
IchetKar se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur ichetkar.fr
Article 1 – prix
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif.
Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition, et hors retenue à la source en fonction de la réglementation fiscale applicable dans certains pays.
Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane et/ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’État sont susceptibles d’être exigible en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de ichetkar. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être payées Euros.
Ichetkar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Le prix indiqué dans la confirmation comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.
Article 2 – commande
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter, et respecter sans réserve.
Toute commande devient ferme et définitive au moment du clic sur le bouton « Commander » après avoir renseigné coordonnées et adresse, que l’utilisateur doit maintenir actualisées, en accédant au compte en ligne qu’il aura créé lors de la première commande.
Ce clic de validation constitue un engagement irrévocable de l’acheteur qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Sous 24 heures à compter de la validation de la commande, l’acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, les références de la transaction…)
Ce document constitue un justificatif de paiement qu’IchetKar invite à conserver.
Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalité.
IchetKar se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – validation
L’acheteur vérifie au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans son bon de commande.
Il doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées communiquées : nom, adresse et numéro de téléphone. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Ichetkar ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4 – disponibilité
Les produits IchetKar sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander.
En cas de rupture momentanée des stocks, Ichetkar informe l’acheteur par e‑mail du délai de mise à disposition des Produits.
Article 5 – livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
IchetKar s’engage à traiter et expédier chaque commande dans un délai de 7 jours suivant la date de commande. Les délais de livraison mentionnés sur les commandes ne sont qu’indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune annulation ni demande de dommages et intérêts liés à un retard ou toute autre cause.
En cas de difficultés, ichetkar s’engage à tenir informé l’acheteur de celles-ci.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l’acheteur lors de la livraison du produit, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Pour les envois légers, l’envoi se fera par courrier traditionnel vers la France, l’Union Européenne et la Suisse (sans accusé de réception).
En ce qui concerne les envois de produits trop volumineux ou trop lourds, l’envoi se fera par Colissimo avec l’option signature (vers la France, l’Union européenne, la Suisse et la Norvège). Il y aura donc une preuve de la réception du colis par l’acheteur.
À la livraison, l’acheteur devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas d’avaries ou manquants il devra :
- refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées
- faire part de ses réserves à Ichetkar par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Article 6 – frais de port
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que l’acheteur finalise son panier d’achat et apparaissent dans le total à payer : ils peuvent varier en fonction du montant de la commande et de la destination de livraison.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, l’acheteur devra informer le transporteur sans délais.
Les cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer sont la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Article 7 – paiement
Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. L’acheteur s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le règlement s’effectue soit par virement bancaire (avec envoi électronique ou par courrier de la preuve de virement), par chèque (les marchandises seront envoyées à réception du paiement : en cas de rejet du chèque par la banque, IchetKar se réserve la faculté d’annuler la commande.), en ligne par Paypal ou par carte de paiement CB/Visa ou Mastercard.
Article 8 : sécurisation
Le site de ichetkar fait l’objet d’un système de sécurisation.
Il adopte le procédé de cryptage SSL et l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont renforcés.
Article 9 : retour
- Droit de rétractation Ich&Kar
s’engage à fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si l’acheteur n’est pas satisfait du (des) produits achetés, il dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du(des) produits commandés, pour exercer son droit de rétractation et de renvoyer les produits complets, dans leur emballage – avec le document de confirmation de commande (article L.121–20‑2 4° du Code de la Consommation). Si le délais de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
IchetKar s’engage à l’échanger ou à rembourser, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Dans le cas contraire, les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et seront retournés en l’état, à charge de l’acheteur.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire débité dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle l’acheteur a exercé son droit de rétractation.
- Non-conformité des produits
Les photographies illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuelles.
IchetKar, vérifie et met à jour constamment les informations publiées sur son site internet. Toutefois, il est impossible de garantir l’absence d’erreur sur le site (prix, disponibilité, description du produit.) En conséquence, la responsabilité de ichetkar ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de description.
Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit et cela immédiatement lors de la réception. L’acheteur doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, l’acheteur s’engage à retourner le(s) produit(s) concernés dans un délai de 7 jours suivant réception à ichetkar sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, IchetKar renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Article 10 – réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Ichetkar jusqu’à leur paiement intégral. L’acheteur déclare accepter cette clause de réserve de propriété.
Dès leur livraison, l’acquéreur deviendra responsable des marchandises.
IchetKar se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Les frais de retour de ladite marchandise seront payables par l’acheteur.
Article 11 – propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ichetkar.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ichetkar.fr est strictement interdite. Tous droits réservés.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Article 12 – responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
IchetKar ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
IchetKar ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. IchetKar n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.
Article 13 – droit applicable – litiges
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
Article 14 – informations nominatives
IchetKar s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur lui communique. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes d’IchetKar, que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients.
En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne (info[at]ichetkar.com) ou par courrier, en indiquant nom, prénom, adresse et si possible la référence.